Survol

Conseil communal du 20 mars 2017

Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National tout en conciliant le développement économique de l’aéroport

Considérant la législation de l’Union européenne et la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme consacrant la protection de l’environnement et le droit à un environnement sain et de qualité ;

Considérant le règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE, entré en vigueur le 13 juin 2016 ;

Considérant les difficultés, résumées dans le rapport de l’ULB (ULB & IGEAT, Analyse ex post des nouvelles procédures aériennes mises en service le 6 février 2014 dans la région métropolitaine bruxelloise, Étude pour le SPF Mobilité et Transports, rapport final, Bruxelles, 7 mai 2014, p. 9), de la mise en œuvre des mesures recommandées par l’approche équilibrée telle que définie dans le règlement n° 598/2014 ;

Considérant que le droit à la santé et à l’environnement sain pour les riverains constitue un droit inaliénable, prescrit par l’article 23 de la Constitution, qui ne porte nullement préjudice au développement économique de l’aéroport de Bruxelles-National ;

Considérant l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien ;

Considérant l’article 34 de l’arrêté royal octroyant la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National imposant au titulaire de l’exploitation le strict respect des normes acoustiques arrêtées par la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande, après concertation avec l’Etat fédéral ;

Considérant que, selon la Directive 2002/49 du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, la durée de la nuit européenne est fixée à 8 heures ;

Considérant la motion adoptée à l’unanimité par la Conférence des bourgmestres bruxellois du 21 octobre 2015 visant notamment à fixer la période de nuit de 22h00 à 7h00, au cours de laquelle les décollages et les atterrissages durant cette période sont interdits, sauf exceptions légales ;

Considérant qu’un grand nombre d’aéroports européens disposent de réglementations strictes en matière de survol aérien de nuit, et ce, sans qu’une diminution de l’activité économique soit constatée ;

Considérant qu’un grand nombre d’aéroports européens, dont les avions survolent plus de 30.000 habitants, disposent d’une politique d’insonorisation visant à réduire les nuisances sonores et environnementales de la population survolée ;

Considérant que la correcte exécution des décisions de justice relève du respect des décisions du pouvoir judiciaire, qui s’inspire du principe de loyauté fédérale, dans un souci d’assure la sécurité juridique ;

Considérant que la correcte exécution des décisions de justice relève simplement d’un objectif légaliste de respect des décisions du pouvoir judiciaire, qui s’inspire du principe de loyauté fédérale, dans le souci d’assurer la sécurité juridique ;

Considérant la déclaration gouvernementale fédérale du 9 octobre 2014 qui annonce l’élaboration d’ « une solution structurelle (…), en particulier dans les zones à forte densité de population » (Accord du gouvernement fédéral, 10 octobre 2014, p. 219) ;

Considérant la proposition du Gouvernement de la Région bruxelloise visant à concilier la qualité de vie des habitants de la Région bruxelloise et le développement économique de l’aéroport de Bruxelles-National ;

Demande au gouvernement fédéral :

  1. De considérer que l’aéroport de Bruxelles-National a prioritairement une vocation d’aéroport urbain dont les activités régulières sont diurnes ;
  2. De confirmer de manière absolue le principe du non survol des zones densément peuplées afin de respecter l’intérêt général, la santé publique et la sécurité des populations ; et de considérer que tout le territoire de la Région bruxelloise, en ce compris la zone du Canal, est densément peuplé ;
  3. D’adapter les procédures et routes aériennes dans le but de réduire les nuisances et de minimiser le nombre de personnes impactées par celles-ci ;
  4. De fixer la période dite « de nuit » à l’aéroport de Bruxelles-National de 22h00 à 7h00, d’interdire les décollages et les atterrissages durant cette période, sauf les exceptions définies par la loi ;
  5. De veiller au strict respect des normes de vent applicables sur les pistes 01-19, 07-25 et de garantir la transparence totale à cet égard ;
  6. D’exiger de l’exploitant de l’aéroport qu’il recule la piste 25L vers l’Est de manière à permettre les décollages par un virage à gauche sans survoler la Région bruxelloise ;
  7. De développer une stratégie aéroportuaire nationale en vue d’une meilleure répartition, vers les aéroports régionaux, des activités de fret et de charter / low cost ;
  8. D’instaurer, concomitamment au respect des normes ci-avant exposées, une autorité publique, indépendante et neutre, de contrôle des nuisances sonores aériennes autour de Bruxelles-National, et de favoriser les accords de coopération avec les différentes régions du pays ;
  9. De respecter l’Arrêté bruit de la Région bruxelloise du 27 mai 1999, entré en vigueur le 1er janvier 2000, ainsi que toutes les décisions de justice exécutables ;
  10. D’exiger que soit strictement sanctionné tout non-respect des routes aériennes ;
  11. D’étudier, dans le respect des principes énoncés ci-avant, l’ensemble des recommandations des associations représentatives dans la définition et l’organisation des routes aériennes ;
  12. D’étudier, en collaboration avec les autorités régionales compétentes et les associations représentatives, la mise en place d’un plan d’insonorisation globale des zones résiduellement survolées.

 

 

Conseil communal du 29 juin 2016

Motion relative aux actions en justice contre le survol de Bruxelles

Considérant la motion approuvée par la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 21 octobre 2015, et adoptée par le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert en sa séance du 10 novembre 2015 ;

Considérant la Charte fédératrice des comités de quartier de Woluwe-Saint-Lambert relative au survol aérien de Bruxelles adoptée par le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert en sa séance du 16 mars 2015 ;

Considérant la motion adoptée par le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert en sa séance du 28 avril 2014 visant à la recherche de solutions structurelles au problème de nuisances liées au survol aérien de Bruxelles ;

Considérant l’inertie du Gouvernement fédéral dans ce dossier ;

Considérant la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 09/06/2016 décidant d’intenter devant le Tribunal de première instance de Bruxelles trois actions en cessation environnementale ;

Considérant que plusieurs communes de la Région bruxelloise, dont la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ont décidé de se joindre aux actions en justice lancées par la Région ;

Le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert :

  • Réitère sa solidarité par rapport à tous les habitants souffrant des nuisances causées par le survol aérien ;
  • Décide que la commune de Woluwe-Saint-Lambert ;
  • Organise dans les meilleurs délais une réunion d’information pour les habitants, en vue de leur expliquer quelles sont les possibilités pour les citoyens de se joindre aux actions judiciaires
  • Charge le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de la présente décision.

 

 

Conseil communal du 24 juin 2015

Motion concernant les solutions structurelles apportées au problème des nuisances liées au survol aérien en région de Bruxelles-Capitale et de sa périphérie

Considérant le Règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE, qui entrera en vigueur le 13 juin 2016 ;

Considérant qu’à partir de cette date, les restrictions d’exploitation ne seront pas appliquées en première intention, mais uniquement après examen des autres mesures de l’approche équilibrée ;

Considérant les difficultés, résumées dans le Rapport de l’ULB[1], rendant épineuse la mise en œuvre des mesures préalablement recommandées par l’approche équilibrée telle que définie dans le Règlement n°598/2014 ;

Considérant que les restrictions d’exploitation liées au bruit mises en place avant le 13 juin 2016 resteront en vigueur jusqu’à ce que les autorités compétentes décident de les réviser conformément au Règlement n° 598/2014 ;

Considérant que le droit à la santé et à l’environnement sain pour les riverains constitue un droit inaliénable, prescrit par l’article 23 de la Constitution, qui ne porte nullement préjudice au développement économique de l’aéroport de Bruxelles-National ;

Considérant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27/05/1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien ;

Considérant que la Cour d’appel de Bruxelles dans son arrêt du 9 juin 2005, rendu suite à un recours introduit par la Région bruxelloise à l’encontre de l’Etat belge, avait effectivement précisé que l’arrêté du 27 mai 1999 du Gouvernement bruxellois était parfaitement légal et que le respect de la législation environnementale n’avait pas pour effet d’entraîner la cessation de l’activité de l’aéroport ;

Considérant que l’exécution de cette décision de justice, qui permet depuis le 15 octobre 2005 à la Région bruxelloise d’exiger de l’Etat belge le paiement d’astreintes pour chaque infraction constatée à l’arrêté anti-bruit, n’a jamais pu être appliquée ;

Considérant que la correcte exécution des décisions de justice relève simplement d’un objectif légaliste de respect des décisions du pouvoir judiciaire, qui s’inspire du principe de loyauté fédérale, dans le souci d’assurer la sécurité juridique ;

Considérant la déclaration gouvernementale fédérale du 9 octobre 2014 qui annonce l’élaboration d’ « une solution structurelle (…), en particulier dans les zones à forte densité de population »[2]  et l’ancrage des accords aéroportuaires « dans une loi sur les procédures de vols »[3] ;

Considérant les plans successifs visant à enrayer la pollution sonore à court et moyen terme, dont le premier datait de septembre 1988, soit 3 ans après les premières activités aéroportuaires nocturnes de DHL ;

Considérant l’ordonnance rendue par du Tribunal de première instance de Bruxelles le 31 juillet 2014 ayant statué sur l’illégalité des modifications élaborées dans le cadre du Plan Wathelet ;

Considérant l’application de cette décision de justice, à propos de laquelle le Gouvernement fédéral a induit un moratoire des modifications apportées aux routes aériennes le 6 février 2014, ayant pour conséquence depuis plusieurs semaines des nuisances sonores pour plusieurs milliers de riverains et un survol aérien abusif sur Bruxelles et sa proche périphérie;

Considérant le projet de la société DHL d’investir 114 millions € à l’aéroport de Zaventem dans un HUB ultra moderne composé d’un centre de tri de 31.500 m2 et d’un complexe de bureaux de 5.000m2 , et l’annonce par voie de presse[4] d’une augmentation de 57% des vols de nuit d’ici à 2020 ;

Le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert :

Réitère sa solidarité par rapport à tous les habitants souffrant des nuisances causées par le survol aérien, et demande au Gouvernement fédéral que :

  1. Toute route aérienne fasse l’objet d’une étude d’incidence et d’une consultation publique préalable ;
  2. Tout survol nocturne au départ et à l’arrivée de l’aéroport de Bruxelles National soit interdit entre 22h et 7h.
  3. Les opérations soient interdites à l’aéroport de Zaventem, pour tous les avions les plus bruyants, selon les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
  4. Le survol des zones densément peuplées soit interdit ;
  5. La route du canal soit supprimée ;
  6. Une stratégie aéroportuaire soit mise en place au niveau du pays, exploitant les spécificités de chaque aéroport, Liège étant reconnu et adapté pour le fret (8ème position sur le marché européen en matière de transport de marchandises) ;
  7. Les procédures aéronautiques soient contrôlées par une autorité indépendante, incluant des représentants régionaux ;
  8. Belgocontrol applique de manière transparente les normes de vent et les procédures;
  9. Belgocontrol fasse appliquer l’instruction d’éviter la Région bruxelloise (Avoid EBP-01), en détournant les flux d’atterrissage ;
  10. La noise abatment procedure (NA) soit réintroduite avec montée rapide pour tous les décollages et descente continue pour tous les atterrissages ;
  11. La vitesse limite de la noise abatment procedure soit déterminée sur base d’une étude des conséquences et soit valable pour tout appareil opérant à l’aéroport national;
  12. En cas d’infraction aux procédures aéronautiques publiées dans les A.I.P., des sanctions administratives soient dressées par la DGTA[5] ;
  13. La planification et la gestion foncière soient optimisées pour réduire les incidences sur les habitants ;
  14. La gestion du bruit passe par des moyens efficaces d’insonorisation ayant fait leurs preuves dans d’autres aéroports (à Liège, par exemple);
  15. Conformément à la demande conjointe de l’association des pilotes et de Belgoncontrol, un ILS soit installé sur la piste 07 L afin d’améliorer la sécurité des opérations à l’aéroport de Bruxelles-National et de diminuer les nuisances sonores lorsque cette piste doit être utilisée.

Outre l’appel à agir formulé à l’égard du gouvernement fédéral, le conseil communal demande au gouvernement bruxellois que :

  1. L’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles qui confère à la Région bruxelloise, depuis le 15 octobre 2005, le pouvoir d’exiger des astreintes à l’encontre du fédéral pour chaque infraction constatée à l’arrêté Gosuin soit signifié, et ce conformément à l’engagement pris par la Ministre bruxelloise de l’Environnement ;
  2. Les sonomètres WSL-Idea et WSP-Corn situés en zone 2, soient déplacés en zone 1, où les seuils sont moins tolérants ;
  3. Des sonomètres soient placés dans l’axe de la piste 01 pour constater les nuisances des atterrissages sur cette piste ;
  4. Un groupe de travail réunissant les Communes, l’IBGE et la Région, composé d’experts et de techniciens, soit mis en place en vue du suivi de l’implantation des sonomètres et de l’accompagnement quant à l’analyse des données collectées par le réseau de sonomètres.
  5. Une étude épidémiologique aux contours définis par un comité scientifique soit menée sur l’impact du trafic aérien pour les populations vivant en Région bruxelloise.

 

 

Conseil communal du 31 mars 2014

Motion concernant les conséquences du nouveau plan de survol de Bruxelles pour les Woluwéens

Le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert,

Vu le plan de répartition décidé par le Gouvernement fédéral le 28 février 2010 et mis en œuvre par le secrétaire d’Etat à la Mobilité ;

Considérant que ce plan implique une augmentation de 125% du trafic aérien sur la route du canal à partir du 6 février 2014, dont 30% de gros porteurs supplémentaires et une dispersion du trafic aérien sur tout l’Est de la Capitale ;

Considérant l’augmentation du nombre de personnes exposées au bruit des avions ;

Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien ;

Vu la résolution du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 1998 relative à la lutte contre les nuisances générées par le survol de la Région de Bruxelles-Capitale par le trafic aérien dû à l’aéroport de Bruxelles-National ;

Vu la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement ;

Vu la résolution du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2003 visant à prendre toutes les mesures nécessaires afin de lutter contre les nuisances subies par les habitants et liées au survol de Bruxelles à partir de l’aéroport de Bruxelles-National ;

Vu les arrêts de la Cour d’appel des 10 juin et 18 novembre 2003, l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mars 2004, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 30 mars 2011 et l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 8 septembre 2011 ;

Vu la décision du 12 mars 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d’envoyer des contraintes en vue d’obtenir le recouvrement des amendes impayées par les compagnies aériennes pour violation des normes de bruit bruxelloises, pour un montant de 3 million d’euros ;

Vu le recours introduit par certaines compagnies auprès du juge des saisies de Gand et de Bruxelles ;

DEMANDE :

  • au Gouvernement fédéral
  1. de revoir la modification des routes aériennes tant que des solutions structurelles pour réduire les nuisances causées par l’aéroport de Brussels Airport ne sont pas mise en œuvre, comme par exemple :
  2. interdire tous les décollages de nuit entre 23h et 7h ;
  3. appliquer la nuit européenne, qui s’étend de 23h à 7h pour empêcher que le trafic de jour ne recommence dès 6h du matin comme c’est le cas actuellement;
  4. mettre sur pied dans les meilleurs délais un organisme de contrôle indépendant des procédures de vol comme il en existe dans les aéroports européens ;
  5. favoriser les avions les moins bruyants en faisant varier le montant des redevances aéroportuaires en fonction du type d’avion ;
  6. contraindre les compagnies aériennes à alimenter un fonds destiné à l’isolation des habitations situées dans les zones les plus exposées au bruit des avions ;
  7. contraindre l’exploitant de l’aéroport à reculer la piste 25L vers l’Est de manière à permettre aux avions de pouvoir l’utiliser au décollage afin de pouvoir virer vers la gauche sans survoler Bruxelles ;
  8. de tenir compte des normes de bruit bruxelloises pour la définition des routes et des procédures aériennes et de les conditionner à la réalisation préalable d’une évaluation environnementale devant démontrer une réduction du nombre de personnes survolées ;
  • au Gouvernement bruxellois de
  1. réaliser les contrôles nécessaires afin de faire respecter les normes de bruits bruxelloises et sanctionner les compagnies dont les avions seraient en infraction.
  2. Poursuivre ses efforts en vue de recouvrer les amendes impayées par les compagnies aériennes ne respectant les normes de bruit.
  3. D’effectuer toutes les démarches possibles auprès du gouvernement fédéral (par voie de négociations voir par voie juridique) visant la révision ou l’annulation du plan de répartition.