2018

Conseil communal du 10 septembre 2018

OBJET : Projet SolarClick à Woluwe-Saint-Lambert 

Monsieur l’Echevin,

Le programme SolarClick, initié par le Gouvernement bruxellois en collaboration avec Sibelga, consiste à équiper les toitures des bâtiments régionaux et communaux, notamment les infrastructures sportives et les écoles, de panneaux photovoltaïques. L’installation de ces panneaux permet aux entités publiques de bénéficier d’une énergie propre, durable et gratuite et, de ce fait, leur permet de réaliser d’importantes économies tout en contribuant à l’amélioration du cadre de vie des bruxellois.

Dans la cadre de ce programme, est-il prévu d’équiper la toiture d’un ou plusieurs bâtiments communaux de panneaux photovoltaïques ? Dans l’affirmative, quels sont les bâtiments concernés ? Et dans quel délai, lesdits panneaux seront-ils installés ?

 

Conseil communal du 25 juin 2018

OBJET : Réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments communaux – Etat de la situation

Monsieur l’Echevin,

Depuis plusieurs années, la commune s’est attelée à maîtriser et réduire les consommations d’énergie, notamment en rénovant les chaufferies des bâtiments communaux et en réalisant des travaux d’isolation des parois, fenêtres et toitures. Ces efforts ont ainsi permis de rendre le patrimoine communal plus efficace d’un point de vue thermique.

En mai 2017, vous communiquiez au Conseil communal les premiers résultats, fruits de ce travail de rationalisation et d’optimisation des consommations d’énergie.

Pouvez-vous aujourd’hui nous communiquer les derniers résultats collectés s’agissant de :

– la réduction de la consommation de gaz dans les bâtiments communaux et, corrélativement, la dépense évitée;

– et de la réduction de la consommation d’électricité et, corrélativement, la dépense évitée.

Pouvez-vous également nous préciser si d’autres travaux de rénovation énergétique sont programmés et, le cas échéant, les détailler ?

 

OBJET : Contentieux avec VIVAQUA – Etat de la procédure

Monsieur le Bourgmestre,

A la fin du mois de septembre 2017, quinze communes flamandes se retiraient de l’intercommunale Vivaqua.

Alors que la loi sur les intercommunales du 22 décembre 1986 subordonne le retrait d’une commune à l’évaluation préalable du préjudice causé à l’intercommunale et aux autres communes associées, le retrait des quinze communes flamandes s’est opéré sans que cette évaluation ne soit réalisée et communiquée aux communes associées. Les communes associées n’ont, de ce fait, pu juger de l’impact que ce retrait pouvait avoir sur le prix de l’eau facturé dans les communes bruxelloises.

N’ayant pas été correctement informées sur les conditions de ce retrait, deux des communes associées, Woluwe-Saint-Lambert et Auderghem, ont introduit un recours en référé devant le Tribunal de commerce et une demande de suspension devant le Conseil d’Etat contre la décision d’autoriser le retrait des quinze communes flamandes.

Pourriez-vous m’indiquer l’état d’avancement de ces différentes procédures ?

 

OBJET : Présence de renards en intérieur d’îlot

Monsieur l’Echevin,

Il apparaît que depuis quelques mois, plusieurs renards ont établi demeure dans l’intérieur d’îlot situé entre l’avenue de l’Equinoxe, la rue du Zephyr et la rue Crocq.

La présence de ces renards en intérieur d’îlot, et plus largement sur le territoire de la commune, génère un certain nombre de nuisances, telles que les sacs poubelles éventrés, les terriers situés sous des terrasses ou des cabanes de jardin ou encore la présence d’excréments.

Ainsi, de nombreux habitants sont amenés à solliciter une intervention auprès des services communaux.  Toutefois, dès lors que le renard est une espèce protégée, les agents communaux ne sont pas habilités à intervenir pour les déplacer. C’est dont en principe à Bruxelles-Environnement qu’il revient d’intervenir.

Partant, pourriez-vous m’indiquer si des contacts ont été entrepris avec Bruxelles-Environnement aux fins de déplacer les renards qui se trouvent en intérieur d’îlot et, le cas échéant, si une solution a pu être dégagée ?

 

OBJET : Gestion des parcs communaux

Monsieur l’Echevin,

Woluwe-Saint-Lambert compte, selon son site internet, 51 ha d’espaces verts publics gérés par la commune, soit près de 10 % de la superficie communale.

Hormis le parc de Roodebeek, les grands parcs communaux sont situés au coeur de la vallée de la Woluwe, reconnue zone Natura 2000.

Je pense en particulier au parc Malou et au parc des Sources, ainsi qu’au parc Neerveld et au parc Saint-Lambert situés sur la rive gauche de la Woluwe.

Ces espaces, semi-naturels pour la plupart, sont des lieux appréciés par les habitants, régulièrement mis en valeur lors d’événements organisés par la commune ou par la Région (semaine de l’eau, journées du patrimoine, parcours d’artistes …).

La conservation de ce patrimoine naturel nécessite je présume une charge conséquente pour la commune. Je pense à la gestion des arbres et des eaux, à la sécurisation des lieux ou encore à la rénovation du mobilier urbain.

On sait en outre que les parcs sont des lieux plus vulnérables car le contrôle social y est logiquement moins important qu’au sein des autres espaces publics. Des incivilités, comme par exemple des dépôts clandestins, y sont parfois perpétrés.

J’aurais dès lors souhaité connaitre :

  • les investissements réalisés, ou planifiés, par le collège au sein des grands parcs communaux, notamment les actions menées pour garantir leur propreté et leur sécurité ;
  • le nombre d’interventions effectuées par les services de police ou les agents de la paix au sein de ces mêmes parcs ;

 

 

Conseil communal du 19 mars 2018

OBJET : Expropriation pour cause d’utilité publique de six parties de parcelles situées dans le vallon du Kerkedelle

Monsieur le Bourgmestre,

Le 17 octobre dernier, le Gouvernement bruxellois approuvait, par arrêté, le plan d’expropriation relatif aux six parties de parcelles situées dans le vallon du Kerkedelle.

Comme vous l’avez précédemment expliqué, la quartier Kerkedelle est souvent victime d’inondations lors de fortes pluies, en raison notamment de la réduction de la section d’égout à cet endroit. Aux fins de pallier à ce problème, il était nécessaire d’une part, de remplacer les canalisations et de modifier le trajet de l’égout et d’autre part, de déplacer et d’étendre le sentier 26 qui traverse le Kerkedelle.

Le nouveau tracé de l’égout et du sentier traversant des parcelles non communales, la commune a entamé des négociations en vue de conclure une convention de servitude avec les propriétaires concernés. Lesdits propriétaires ont été invités à marquer leur accord sur le projet de convention visant à créer une servitude en sous-sol pour l’égout et une servitude hors sol pour le sentier. L’accord de l’ensemble des propriétaires était nécessaire pour conclure cette convention.

Certains propriétaires ont marqué leur accord, d’autres leur désaccord tandis que d’autres propriétaires ne se sont pas manifestés. Dès lors que tous les propriétaires n’ont pas donné leur accord, la commune n’a eu d’autre choix, aux fins de prévenir les risques d’inondations, que d’entamer une procédure d’expropriation.

Le 16 septembre 2016, notre Conseil communal a adopté le plan d’expropriation nécessaire à l’installation de l’égout par Hydrobru et à l’extension du sentier 26. Ce plan d’expropriation, désormais approuvé par l’arrêté du Gouvernement bruxellois du 5 octobre 2017, permettra à la commune de poursuivre ses actions en matière de lutte contre les inondations.

Pourriez-vous nous informer davantage sur la phase d’exécution du plan d’expropriation tel qu’approuvé par le Gouvernement, notamment en détaillant les travaux de mise en œuvre qui seront prochainement entrepris dans le vallon du Kerkedelle ?

 

Conseil communal du 19 février 2018

OBJET : Présence de trois personnes sans domicile fixe aux abords du square Meudon

Monsieur le Bourgmestre,

Il apparaît que, depuis plusieurs jours, trois personnes sans domicile fixe se sont établies aux abords du square Meudon. En grande précarité, ces trois personnes résident le jour et la nuit dans la rue.

Pourriez-vous m’indiquer les mesures d’accompagnement qui ont été mises en œuvre par les services communaux aux fins d’apporter aide et secours à ces trois personnes ?

 

OBJET : Enregistrement vidéo des séances du Conseil communal 

Monsieur le Bourgmestre,

Brulocalis (anciennement « l’association de la Ville et des communes de la Région Bruxelles-Capitale ») a rendu en janvier dernier un avis concernant l’enregistrement vidéo des séances des conseils communaux.

Pourriez-vous nous résumer les conclusions de cet avis ? L’enregistrement vidéo des conseils communaux est-il admissible d’un point de vue juridique ? Si oui, à quelles conditions ?