2016-2017

Conseil communal du 23 octobre 2017

OBJET : Personnel de l’enseignement communal – Etat de la situation

A la suite de la rentrée scolaire de ce mois de septembre, pouvez-vous me communiquer le taux de fréquentation dans les classes primaires et maternelles des différentes écoles dont la commune est pouvoir organisateur ?  La commune a-t-elle pu engager tout le personnel enseignant ou d’encadrement conformément aux normes applicables ?  Le Collège a-t-il été confronté à des difficultés d’engagement, notamment en raison de la pénurie pour certains types d’emploi ?

OBJET: Mariages organisés dans le cadre d’une émission télévisée  – Refus de célébration par l’Officier de l’Etat civil

La presse a fait état du refus du Collège et de l’Officier de l’Etat civil de célébrer des mariages organisés par une chaîne de télévision diffusée en Fédération Wallonie-Bruxelles, sur le mode de la téléréalité ?  Le Collège peut-il expliciter son point de vue sur ce sujet et confirmer sa position ?  La société réalisatrice de l’émission ou les candidats à un mariage ont-ils introduit un recours à la suite du refus de l’Officière de l’Etat civil de célébrer le mariage civil ?

 

Conseil communal du 28 août 2017

OBJET : Ramassage scolaire prévu l’enseignement spécialisé

Monsieur le Bourgmestre,

Ma question concerne le ramassage scolaire prévu pour les écoles communales d’enseignement spécialisé (la Charmille et Klim op school) et, en particulier, le ramassage scolaire prévu pour les élèves fréquentant lesdites écoles et résidant dans des communes situées en périphérie. Le ramassage scolaire prévu pour ces écoles est-il limité aux communes situées en Région bruxelloise ou s’étend-il également aux communes situées en périphérie ?

 

OBJET : Vélos abandonnés sur le territoire de la commune

La Région bruxelloise a mis en place un dépôt centralisé de vélos trouvés, lequel consiste à faciliter la remise des vélos trouvés à leur propriétaire.

Ce système repose sur un partenariat entre la Région et les communes, lesquelles demeurent en principe responsables de la conservation des biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution des jugements d’expulsion. Concrètement, les services communaux sont chargés de placer des autocollants indiquant la date d’enlèvement sur les vélos signalés par les riverains comme abandonnés ou sur ceux qui sont visiblement en incapacité de rouler.

Si le propriétaire du vélo ne retire pas l’autocollant avant la date d’enlèvement, ledit vélo est alors rapatrié vers le dépôt régional pour y être conservé trois mois. Durant cette période, les propriétaires ont encore la possibilité de récupérer leur vélo.

A l’heure actuelle, la commune de Woluwe-Saint Lambert, tout comme les communes de Woluwe-Saint-Pierre et Uccle, a décidé de ne pas adhérer au système mis en place par la Région.Pourriez-vous nous éclairer davantage sur ce refus, s’agissant notamment de la responsabilité de la commune à l’égard des biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis ou mis sur la voie publique en exécution des jugements d’expulsion ?

 

Conseil communal 20 février 2017

OBJET : Bassins d’orage privatifs – Proposition relative à l’inspection de 10 bassins à titre expérimental (interpellation conjointe avec les groupes ECOLO et cdH)

A Woluwe-Saint-Lambert, le règlement sur les Bâtisses impose depuis le 29/08/88 un « réservoir d’orage » pour les nouvelles constructions dont la surface imperméable est de plus de 300m2. La contenance est d’au moins 16,2 litres par m2 de surface imperméable. L’écoulement, hormis le trop-plein, présente un diamètre de 0,05m.

En Région Bruxelles-Capitale, le RRU impose depuis près de 10 ans la pose d’une citerne dans le cas d’une nouvelle construction, afin notamment d’éviter une surcharge du réseau d’égouts. Cette citerne a les dimensions minimales de 33 litres par m2 de surface de toitures en projection horizontale.

Malheureusement, ni le RB de WSL, ni le RRU ne spécifient les conditions pratiques de mise en œuvre de ces infrastructures. Il en résulte que dans notre commune, il existe une capacité de stockage très importante mais dont nous ignorons tout de l’état. Or il serait utile d’en savoir plus sur le potentiel que ces installations pourraient offrir pour contribuer plus efficacement à la lutte contre les inondations lors de violents orages. Soit elles sont opérationnelles et ne nécessitent aucun entretien, soit il y a lieu de prévoir des modalités d’entretien.

Notre proposition vise à prévoir un petit nombre de visites de contrôle de bâtiments soumis à l’obligation de prévoir un bassin d’orage lors de l’attribution de permis d’urbanisme pour vérifier la présence effective de bassins tampons, leur accessibilité pour entretien, leur capacité réelle, leur état général, la présence de boues et le colmatage éventuel.

En fonction du retour d’expérience de ces inspections, l’opportunité de la mise en place d’une règlementation communale d’obligation d’entretien périodique sera envisagée.

 

Conseil communal du 23 janvier 2017

OBJET : Pose d’un câble électrique à haute tension sur le territoire de la commune

Depuis le mois de mars 2015, la société ELIA procède au placement, en sous-sol, d’un câble d’alimentation électrique de 150 Kv reliant deux postes haute tension, celui de Charles Quint et celui de Woluwe-Saint-Lambert.

Le premier trajet proposé par Elia comprenant un passage par l’Avenue Albertyn et l’Avenue du Prince héritier avait été refusé par le Collège des bourgmestres et échevins en raison des risques que la ligne à haute tension, de par l’étroitesse des voiries concernées, pouvait potentiellement générer sur la santé des riverains.

Soucieuse de trouver un tracé alternatif, la commune avait demandé à ELIA de profiter de la réfection du toit du tunnel Montgomery et, singulièrement, de la dalle située au carrefour entre le boulevard Brand Whitlock et les avenues Dietrich et de Woluwe-Saint-Lambert pour placer son câble. Ainsi, un nouveau trajet a été élaboré par Elia, lequel passe désormais par l’Avenue de Woluwe-Saint-Lambert, voirie plus large que celles initialement impactées. En outre, il était question de profiter du réaménagement de l’avenue (trottoirs et égouts) aux fins de placer le câble à haute tension au milieu de celle-ci et de cette façon augmenter la distance qui le sépare des façades.

Elia s’était engagée à enfouir les câbles profondément et à les placer à 6 mètres minimum des façades de façon à réduire le champ magnétique perceptible autour desdits câbles.

Toutefois, en dépit de ses engagements, Elia n’a pas respecté les précautions d’usage en sorte que la commune a estimé nécessaire de demander la suspension, en cette fin d’année, de l’installation du câble à haute tension. On apprend également que la Région bruxelloise finalise avec Elia une convention qui fixera, non des normes, mais des précautions à prendre lors de la pose de nouvelles lignes à haute tension. Il est également question de mettre en place un système de contrôle de l’exposition aux ondes électromagnétiques.

Mes questions sont donc les suivantes :

–  Pourriez-vous faire le point sur la situation de ce chantier ?

–  Quelles sont les actions et démarches entreprises par la commune aux fins de protéger la santé des riverains de l’Avenue de Woluwe-Saint-Lambert ?

–  Pourriez-vous nous donner d’avantage d’explications sur la convention/protocole d’accord élaboré(e) par la Région bruxelloise ? Les communes ont-elles été/ sont-elles associées à l’élaboration de cette convention/protocole d’accord ?

 

Conseil communal du 19 décembre 2016

OBJET : Dégâts suite aux vents de tempête durant le week-end des 19 et 20 novembre

Lors du weekend du 19/20 novembre, notre commune, comme d’autres du pays, a connu de grands vents de tempête.  Ceux-ci ont sans doute occasionné différents dégâts dans l’espace public, voire dans les domaines privés.

Je vous remercie de m’informer des faits constatés sur le territoire de la commune.  Les services de police ont-ils été appelés pour constater des dégâts aux personnes et aux biens ?  Si dans l’affirmative, combien de faits ont été constatés ?

Quels sont les dégâts qui ont été constatés au patrimoine communal ?

 

Conseil communal du 29 juin 2016

OBJET : Inondations – Bilan et mesures de prévention

Les intempéries du 7 juin ont frappé durement la commune et particulièrement la vallée de la Woluwe qui s’est littéralement retrouvée sous eaux : caves inondées, automobilistes piégés dans le parking du Shoping center, automobilistes extraits de leur véhicule par les services de secours, tunnel de la Woluwe submergé par les eaux …

– Comment les services communaux ont-ils géré cette situation de crise ? Pouvez-vous nous dresser un premier bilan des dégâts survenus à la suite de ces inondations ?

– Quelle est la politique de la commune en matière de prévention des inondations ? Quelles ont été, jusqu’ici, les mesures de prévention mises en œuvre par les services de communaux ?

– Enfin, envisagez-vous, suite à ces intempéries, de mettre en place des dispositifs supplémentaires de prévention ?

 

OBJET : Placement et gestion des caméras de surveillance sur le territoire communal 

Monsieur le Bourgmestre,

– Pourriez-vous détailler le programme de placement des caméras de surveillance pour l’année 2017 ?

– La commune envisage-t-elle de procéder à la remise en état de certaines caméras de surveillance ? Si oui, lesquelles ?

– Enfin, quelles sont les possibilités pour les services de police de disposer des images enregistrées par lesdites caméras de surveillance ?

 

OBJET : Impact de la taxe kilométrique sur les véhicules communaux

Depuis le 1er avril 2016, l’ensemble des véhicules de plus de 3,5 tonnes, en ce compris les véhicules communaux sont soumis au payement de la taxe kilométrique.

Comme le dénonce l’Association de la Ville et des communes de la Région bruxelloise (ci-après AVCB), l’application de cette taxe aux véhicules communaux de plus 3,5 tonnes risque d’avoir des conséquences financières importantes pour les communes, raison pour laquelle l’AVCB demande une exonération ou du moins une modulation de la taxe pour les véhicules communaux affectés à des missions d’intérêt public.

– Pourriez-vous m’indiquer le nombre de véhicules communaux potentiellement concernés par la taxe kilométrique ?

 

Conseil communal du 18 avril 2016

OBJET : Impact de la taxe kilométrique sur les véhicules communaux

Depuis le 1er avril 2016, l’ensemble des véhicules de plus de 3,5 tonnes, en ce compris les véhicules communaux sont soumis au payement de la taxe kilométrique.

Comme le dénonce l’Association de la Ville et des communes de la Région bruxelloise (ci-après AVCB), l’application de cette taxe aux véhicules communaux de plus 3,5 tonnes risque d’avoir des conséquences financières importantes pour les communes, raison pour laquelle l’AVCB demande une exonération ou du moins une modulation de la taxe pour les véhicules communaux affectés à des missions d’intérêt public.

– Pourriez-vous m’indiquer le nombre de véhicules communaux potentiellement concernés par la taxe kilométrique ?

 

Conseil communal du 7 mars 2016

OBJET : conséquences de la fermeture du tunnel Montgomery sur la mobilité dans la commune.

Suite à la fermeture du tunnel Montgomery qui traverse une partie du territoire communal, une réunion du Collège de police de la zone Montgomery s’est tenue le vendredi 26 février.

– Pouvez-vous m’indiquer les mesures de gestion du trafic mises en place depuis cette réunion (bornes séparatrices, feux de signalisation mis en phase clignotante)? La commune a-t-elle mis en place des mesures complémentaires ?

– Quelles sont les raisons qui ont motivé l’adoption d’un arrêté de police ordonnant la fermeture du tunnel ?

– Quel est le périmètre à sécuriser en surface ?

– Disposez-vous d’une première évaluation de l’impact de cette fermeture sur la congestion du trafic dans la commune ?