2016

Motion relative aux actions en justice contre le survol de Bruxelles

Considérant la motion approuvée par la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 21 octobre 2015, et adoptée par le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert en sa séance du 10 novembre 2015 ;

Considérant la Charte fédératrice des comités de quartier de Woluwe-Saint-Lambert relative au survol aérien de Bruxelles adoptée par le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert en sa séance du 16 mars 2015 ;

Considérant la motion adoptée par le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert en sa séance du 28 avril 2014 visant à la recherche de solutions structurelles au problème de nuisances liées au survol aérien de Bruxelles ;

Considérant l’inertie du Gouvernement fédéral dans ce dossier ;

Considérant la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 09/06/2016 décidant d’intenter devant le Tribunal de première instance de Bruxelles trois actions en cessation environnementale ;

Considérant que plusieurs communes de la Région bruxelloise, dont la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ont décidé de se joindre aux actions en justice lancées par la Région ;

Le Conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert :

  • Réitère sa solidarité par rapport à tous les habitants souffrant des nuisances causées par le survol aérien ;
  • Décide que la commune de Woluwe-Saint-Lambert ;
  • Organise dans les meilleurs délais une réunion d’information pour les habitants, en vue de leur expliquer quelles sont les possibilités pour les citoyens de se joindre aux actions judiciaires
  • Charge le Collège des Bourgmestre et Echevins de l’exécution de la présente décision.